Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, L’OPH de la Haute-Loire recueille les informations ci-dessus pour la gestion et le traitement des demandes reçues et dans le cadre de son intérêt légitime.

Les données collectées seront communiquées aux seuls services habilités à traiter votre demande.

Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande et archivées conformément aux durées de prescription légale applicable à celle-ci.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter notre DPO par courriel à dpo@opac43.fr ou par courrier postal à « OPH de la Haute-Loire, DPO, 29 avenue de Tonbridge CS 90128 43009 LE PUY EN VELAY Cedex »

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doutes raisonnables sur votre identité.

Soucieux du respect de la règlementation relative à la Protection des données, nous tenons également à vous informer que l’OPH de la Haute-Loire a nommé un Délégué à la Protection : Data Privacy Management System (DPMS).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.