Mentions légales

L’OPAC 43, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses clients, visiteurs du site internet et de toute personne utilisant ses services de manière générale.
La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer :

• des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;
• de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par l’OPAC 43 et ses éventuels partenaires et sous-traitants ;
• des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables à l’OPAC 43.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

1. Définitions

• Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
• Fichier : tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.
• Personne concernée : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;
• Responsable du traitement : l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel ;
• Traitement de données : toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;
• Destinataire : toute personne habilitée à recevoir la communication des données, autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;
• Tiers autorisés : les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ;

2. Identité du Responsable de traitement

OPAC 43
Office Public de l’Habitat de la Haute-Loire
29 avenue de Tonbridge, CS 90128, 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX
N° téléphone : 04 71 09 98 70
N° SIREN : 390 289 940
opac43@opac43.fr

Directeur de publication : Frédérick Morel, Directeur Général de l’OPAC 43

3. Traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation du site https://opac43.fr, l’OPAC 43 collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte – certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives – comme indiqué dans les formulaires de collecte. Par ailleurs, l’OPAC 43 pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées. Les traitements mis en place sur notre site ont pour finalités de permettre :

• de nous contacter par formulaire ;
• de nous demander d’être rappelé, contacté par un conseiller et pour la prise de RDV ;
• de nous demander de la documentation ;
• la gestion des demandes concernant nos offres commerciales ;
• l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site ;

La collecte des données repose sur l’exécution du contrat ou sur la base de l’intérêt légitime de l’OPAC 43 en fonction des finalités précitées. Enfin, le traitement de données repose sur le consentement préalable du prospect pour les opérations de prospection.
En particulier, l’OPAC 43 est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

• Données inscrites sur le/les formulaires de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et commune de résidence
• Données de contact : objet de la demande et le message s’y rattachant
• Statistiques, cookies et autres traceurs
• Données de connexion : pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche, site partenaire, annuaire).

4. Durées de conservation

 L’OPAC 43 conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées puis archivées conformément aux durées de prescription applicables :

• Gestion des demandes via le formulaire de contact : durée nécessaire en fonction de la demande ;
• Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, et des applications mobiles, gestion des cookies : 13 mois maximum
• Cookies statistiques : 6 mois
• Gestion de données des clients : durée des relations contractuelles ;
• Gestion de données prospects : durée de trois 3 ans à compter du dernier contact.

5. Sécurité 

• L’OPAC 43 applique les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de vos données.
• L’OPAC 43 a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, l’OPAC 43 veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.
• Seules les personnes habilitées accèderont à vos données à caractère personnel et sont soumises à une clause de confidentialité.

6. Droits des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ainsi que d’un droit de retirer votre consentement à tout moment. Enfin, lorsque celui-ci est applicable, vous disposez d’un droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits ou pour toute autre question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter l’OPAC 43 par courriel [dpo@opac43.fr] ou par courrier postal à OPH de la Haute-Loire, DPO, 29 avenue de Tonbridge CS 90128 43009 LE PUY EN VELAY Cedex.
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doutes raisonnables sur votre identité.
Soucieux du respect de la règlementation relative à la Protection des données, nous tenons également à vous informer que l’OPAC 43 a nommé un Délégué à la Protection : Data Privacy Management System (DPMS).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).